Les données peuvent être : 

• des données couvertes par un droit de propriété intellectuelle,
• des données couvertes par un secret,
• des données intégrées dans un système de traitement automatisé de données (STAD),
• des données à caractère personnel,
• des données archivées,
• des données particulières,
• des données sectorielles,
• des données publiques,
• des données du domaine public,
• des savoirs traditionnels.