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  1. Accueil

Données diverses

Les données peuvent être : 

  • des données couvertes par un droit de propriété intellectuelle,
  • des données couvertes par un secret,
  • des données intégrées dans un système de traitement automatisé de données (STAD),
  • des données à caractère personnel,
  • des données archivées,
  • des données particulières,
  • des données sectorielles,
  • des données publiques,
  • des données du domaine public,
  • des savoirs traditionnels.
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