FAQ

Quels droits s'appliquent aux bases de données constituées à partir de textes protégés par le droit d'auteur ?

Qui détient les droits sur une base de données produite dans un contexte de recherche ?

Les données brutes peuvent-elles faire l’objet d’une protection au titre du droit d’auteur ?

Le classement du laboratoire en ZRR restreint-il l'accès à l’ensemble des données produites dans le laboratoire ?

Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Qu’est-ce qu’une donnée personnelle sensible ?

Peut-on rendre accessibles des données personnelles sensibles afin de vérifier la reproductibilité scientifique ?

Les données confidentielles peuvent-elles être assimilées à des données sensibles ?

Comment calculer la part de financement public dans la production de données de recherche ?

Quelles sont les différences entre le régime juridique de l’ouverture des données publiques et celui des données de la recherche ?

Quel est le degré de précision attendu quant à la finalité initiale du traitement de données personnelles dans le cadre d’une recherche ?

Comment concilier les règles applicables au droit des données personnelles et le principe d’ouverture des données publiques ?

Comment répondre à l’obligation de suppression des données à caractère personnel ?

Les partenaires de recherche peuvent-ils être considérés comme responsables conjoints de traitement ?

Peut-on traiter des données à caractère personnel lors d’une réutilisation ultérieure sans consentement des personnes concernées ?

Quelles sont les conditions de conservation des données de la recherche ?

Quelles sont les règles applicables à l’ouverture des données de la recherche ?

Comment sécuriser les données confidentielles dans les contrats public-privé ?

Les données relatives à la biodiversité peuvent-elles être ouvertes ?

Les établissements peuvent-ils imposer la diffusion des données produites au cours des activités de recherche ?

Quelles licences doivent être utilisées pour la diffusion et la réutilisation des données de la recherche ?

Est-il possible d’imposer des licences d’utilisation payante sur des données produites au cours d’une recherche doctorale ?

Quelles sont les conditions d’application de l’article 30 de la loi pour une République Numérique ?

Une infrastructure de recherche peut-elle être considérée comme un système de traitement automatisé de données ?

Un PGD qui contient des données confidentielles et personnelles peut-il être communiqué et/ou dffusé?