Collecte et création
Les données collectées auprès des tiers peuvent être de nature différente (données d'observation, données d'expérimentation, données computationnelles ou de simulation, données dérivées, données de référence, etc.). Outre qu'elle est difficile à établir, la classification des données en fonction de leur nature n'est pas déterminante en droit.
Toutes les données collectées ou produites dans le cadre d'une activité de recherche peuvent être considérées comme des données de la recherche.
Pour pouvoir être collectées, les données doivent être techniquement accessibles et juridiquement disponibles. Or, toutes les données susceptibles d'être collectées par les chercheurs peuvent ne pas être librement utilisables et ce, pour différentes raisons. Ces raisons varient d'un régime juridique à l'autre. En effet, ces données diverses ne sont pas toutes soumises au même régime juridique.
Activité de recherche
Le processus normé et contraint qu’est la recherche scientifique, repose à la fois sur des compétences cognitives (critère intellectuel) et des valeurs morales (critère moral).
Critère intellectuel : seul le critère fondé sur la méthode d’acquisition, de traitement, de conservation, de stockage, d’archivage, d’analyse et de diffusion des données est à même de conférer aux données un caractère proprement scientifique, parce que de nature à en garantir la fiabilité.
Critère moral : l’intégrité scientifique, qui est un principe légal depuis l'adoption de l'article L. 211-2 du Code de la recherche, représente la composante morale du travail scientifique. Il s’agit d’observer ici un principe d’honnêteté intellectuelle dans l’élaboration et la mise en oeuvre d’un projet de recherche (de sa diffusion et de sa valorisation), de loyauté dans l’accès aux sources, leur citation, la détermination de la propriété intellectuelle, la paternité des travaux de recherche, la protection, la conservation et l’utilisation des données recueillies, la saine gestion des fonds de la recherche et la garantie de l’objectivité, de l’indépendance et de l’impartialité vis-à-vis des organismes de financement.
Sur les questions d'intégrité scientifique, voir l'Office Français de l'Intégrité Scientifique (OFIS).