A propos

JurisDoR - Offrir des ressources juridiques en droit des données de la recherche

Présentation du site

Le site JurisDoR diffuse au public et auprès des communautés scientifiques de l’enseignement supérieur et de la recherche les ressources juridiques nécessaires à la gestion des données de la recherche. Ce site est produit par l’Université de Montpellier et le ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, et participe de la mise en oeuvre du Plan national pour la science ouverte dans le cadre de l’action Recherche Data Gouv auquel le site est rattaché.

Le site n'a pas vocation à proposer du conseil juridique, ni à se substituer à la politique de gouvernance des données de la recherche par les établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche.

Le site JurisDoR a été réalisé dans le cadre d’une mission du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche confiée au Laboratoire Innovation, Communication et Marché (LICeM) de l’Université de Montpellier. Agnès Robin et Laura Tomasso ont rédigé les contenus du site. 

Agnès Robin est Maître de conférences à l'Université de Montpellier, directrice adjointe du LICeM, directrice du Master Droit de la propriété intellectuelle et du numérique. Elle est spécialiste de droit de la propriété intellectuelle, de droit du numérique et de droit de l’innovation et de la recherche. Elle a publié plusieurs ouvrages dont Droit des données de la recherche. Science ouverte, innovation, données publiques (Larcier, Coll. Création, Information, Communication, Bruxelles, 2022) et pilote, depuis 2017, le programme de recherche « CommonData : les données de la recherche, des communs scientifiques ? » (Université de Montpellier, MSH SUD).

Laura Tomasso est docteure en Droit privé de l'Université de Montpellier, avocate au Barreau de Paris. Elle a soutenu une thèse sur L’encadrement juridique des données dans l’environnement numérique agricole. Elle a contribué à la rédaction du site lors de son post-doctorat effectué au LICeM, de 2022 à 2024.