La notion de domaine public fait l’objet de nombreuses définitions doctrinales. Les propositions ne sont pas tout à fait équivalentes en ce qu'elles n'utilisent pas toutes le même vocable. 

Le domaine public est parfois apparenté à ce que l'on appelle aussi le fonds commun des idées qui désigne « tous matériaux ayant vocation à être utilisé dans le cadre d’un processus créatif ». - Vivant M., et Bruguière J.-M., Droit d’auteur et droits voisins, 3e éd., Paris, Dalloz, 2015, n° 140, note 1.

La notion de domaine public est parfois cantonnée aux créations qui ne sont plus appropriées par un droit de propriété intellectuelle. Il serait alors composé de « [t]outes les créations antérieurement protégées ou qui auraient pu l’être, dont l’exploitation libre et gratuite, à l’expiration d’un certain délai est absolu, obligatoire, et non susceptible en principe d’appropriation par un droit de même nature ». - S. Choisy, Le domaine public en droit d’auteur, t. 2, coll. IRPI, Paris, Litec, 2002, n° 350. 

Plus largement, l'on peut aussi proposer que la notion de domaine public englobe toutes les créations qui ne sont pas ou plus protégées par un droit de propriété intellectuelle ». - C. Bernault et J.-P. Clavier, Dictionnaire de droit de la propriété intellectuelle, 2e éd., Paris, Ellipses, 2015. 

Si l'on choisit de distinguer la notion de fonds commun des idées de la notion de domaine public, il faut préciser que si le fonds des idées ne peut pas faire l’objet d’une appropriation, le domaine public au contraire « est constitué des créations ayant déjà fait l’objet d’un droit de propriété intellectuelle, mais qui sont ensuite accueillis dans son giron, une fois le temps de la protection écoulé ». - A. Robin, Droit des données de la recherche. Science ouverte, innovation, données publiques, Larcier, 2022, n° 285. 

Mais cette définition ne permet pas d'englober les créations qui sans être protégées par un droit de propriété intellectuelle, ne sont pas accessibles en raison de leur réservation par le secret. Dès lors, le domaine public peut se définir comme « l’ensemble des créations qui ne sont pas ou plus protégées par un droit de propriété intellectuelle, ni réservées par le secret ». - A. Robin, Droit des données de la recherche. Science ouverte, innovation, données publiques, Larcier, 2022, n° 289.

Le domaine public intellectuel regroupe donc les choses (informations, données, méthodes, idées, concepts, théories, etc.) qui n’appartiennent pas aux catégories des données couvertes par un secret, ni à celle des données couvertes par un droit de propriété intellectuelle. Dit autrement, les choses composant le domaine public sont  des choses qui sont à la fois disponibles et accessibles, ce qui correspond, sur le plan juridique, à la définition des choses communes.

Selon R. K. Merton, les connaissances scientifiques devraient constituer « un patrimoine commun mondial enrichi par tous les scientifiques au fur et à mesure de leurs travaux, et dans lequel ils peuvent puiser pour poursuivre leurs recherches ». - The Sociology of Science, Chicago, The University of Chicago Press, 1973.

« Les communs de la connaissance supposent une architecture à la fois technique et normative qui soit résistante aux stratégies commerciales et à la logique propriétaire ». - P. Dardot et C. Laval, Commun. Essai sur la révolution au XXIe siècle, La découverte, 2014, p. 169.

Les auteurs retiennent le plus souvent une conception large de la notion de « commun scientifique » qui renvoie aux notions plus anciennes de « patrimoine commun » ou de « domaine public ». Venue d'outre-Atlantique, la notion de « commun » ne correspond pas aux catégories juridiques classiques de notre droit, hormis le cas des choses communes auxquelles il est alors logique et légitime de les rattacher.

Selon la conception que l'on veut retenir de la notion de « commun scientifique » (voir ci-dessous), l'outil juridique privilégié sera différent : 

• si les communs scientifiques sont des connaissances appartenant au domaine public et peuvent être qualifiés de « choses communes », seule la loi (« loi de police ») peut en déterminer et distribuer l'usage ;
• si les communs scientifiques sont des connaissances partagées entre plusieurs personnes (au sein d'un consortium par exemple), le contrat sera l'outil utilisé pour en déterminer et distribuer l'usage.

Selon les cas, les droits d’usage (bundle of rights) des communs scientifiques seront donc précisés par des règlements d'usage, des contrats (conditions générales, contrats de collaboration, licences permissives, etc.), des chartes, etc.

Trois critères permettent, en tout cas, de repérer un « commun scientifique » et de le qualifier comme tel : 

• la nature de la ressource, dont le caractère immatériel et ubiquitaire se prête à une communauté d’utilisation, 
• les règles contractuelles ou réglementaires régissent l’accès et l’utilisation des ressources, 
• les organes de gouvernance permettent la gestion des ressources communes.

Deux conceptions peuvent être retenues de la notion de « communs scientifiques », l'une stricte (la plus fréquemment admise), l'autre plus large (voir ci-dessous). En pratique, l'on constate que ces conceptions ne s'excluent pas totalement, l'une pouvant succéder à l'autre. 

Par exemple, il peut s'agir de données génétiques produites au sein d’un consortium, qui seront, dans un premier temps, dédiées à l'usage partagé d'une communauté de chercheurs, avant d'être publiées dans une base de données accessible à tous, selon une méthode contractuelle que l'on peut appeler « chronologie de l'information ».