Données couvertes par un secret
La gestion du secret des informations ou des données soulève plusieurs questions.
La première est liée aux différents types de secret qui répondent à des régimes juridiques différents. Ainsi, en est-il :
- du secret contractuel,
- du secret de fabrique,
- du secret des affaires,
- du secret des correspondances,
- du secret lié aux intérêts fondamentaux de la Nation,
- du secret professionnel,
- du secret statistique,
- du secret des données des essais cliniques.
La seconde est liée aux mécanismes institutionnels et juridiques utilisés pour assurer l'accès aux données couvertes par un secret.