Il n’existe pas de définition légale du secret de fabrique. Sa définition résulte donc de la littérature doctrinale. 

L'on considère généralement que le secret de fabrique concerne une connaissance pratique identifiée et non immédiatement accessible. 

Sans être nouveau, le procédé de fabrication doit présenter un caractère technique innovant qui ne le met pas à la portée de tous. 

Sans résulter nécessairement d’une activité inventive, il doit cependant présenter une certaine valeur ajoutée qui lui confère un intérêt pratique et commercial. 

Tout secret de fabrique peut être considéré comme un savoir-faire, mais tout savoir-faire ne peut pas être considéré comme un secret de fabrique. 

En effet, le secret de fabrique est plus restrictif que le savoir-faire dans la mesure où il ne renvoie qu’à un type de savoir-faire particulier, c'est-à-dire un procédé ou une méthode industrielle de fabrication, à l’exclusion des procédés commerciaux par exemple.  

L’existence d’un secret de fabrique est laissée au pouvoir d’appréciation souverain des juges du fond.

S'il n'existe pas de définition légale du secret de fabrique, la loi prévoit en revanche son régime juridique. Les règles relatives au secret de fabrique sont contenues dans le Code du travail à l’article L. 1227-1 et reproduites dans le Code de la propriété intellectuelle à l’article L. 621-1. 

La révélation d’un secret de fabrique est une infraction pénale.

Ainsi, le fait pour un directeur ou un salarié de révéler ou de tenter de révéler un secret de fabrication est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. – Article L. 1227-1 du Code du travail.

Des peines complémentaires peuvent être prononcées pour une durée de cinq ans au plus, l’interdiction des droits civiques, civils et de famille. – Article L. 131-26 du Code pénal. 

Le dispositif répressif du secret de fabrique a un périmètre restreint. Seul le personnel de l’entreprise est soumis à cette obligation légale. Les tiers ne sont pas concernés ce qui exclut les cas d’espionnage industriel. 

En revanche, le secret de fabrique permet de sanctionner pénalement (et non pas seulement sur le plan civil) le non-respect d’une clause contractuelle de confidentialité.