⚠︎ Tous les objets protégés par un droit de propriété intellectuelle ne sont pas présentés ici. Seuls sont exposés ceux qui ont vocation à protéger des créations informationnelles et/ou qui sont en rapport avec le droit des données de la recherche.

Une base de données peut bénéficier de la protection du droit d'auteur et/ou du droit sui generis des bases de données, sauf exceptions.

Ce double régime permet aux producteurs de bases de données de restreindre l'accès à leur contenu. L'exploitation des données protégées par ces droits de propriété intellectuelle est encadrée par des règles spécifiques.

Les données peuvent aussi être protégées par un droit de brevet ou un droit d'obtention végétale. Dans ce cas, les données ne sont pas couvertes en tant que telles mais en tant qu'elles constituent une invention ou une obtention végétale.

Certaines données peuvent aussi être issues de savoirs traditionnels, notamment les savoirs détenus sur les ressources biologiques.