Bien qu'il existe des exceptions liées à l'activité de recherche scientifique (voir, par exemple, à propos du principe du traitement loyal et transparent), les principes du droit de la protection des données personnelles s'appliquent aux traitements de données personnelles qui sont réalisés à des fins de recherche scientifique.
La notion de traitement de données à des fins de recherche scientifique doit être entendue largement. Elle recouvre notamment « le développement et la démonstration de technologies, la recherche fondamentale, la recherche appliquée et la recherche financée par le secteur privé ». – Considérant 159 du Règlement général sur la protection des données
Par conséquent, le domaine scientifique de la recherche importe peu :
De même, le niveau de la recherche scientifique n'a aucune incidence sur l'application de la réglementation. La recherche en doctorat (thèse) ou en master (mémoire) sera concernée au même titre que la recherche conduite par des chercheurs en poste.
Enfin, le type de structure hébergeant la recherche scientifique n'est pas déterminant. Il peut ainsi s'agir d'un organisme de recherche, d'une université, d'une entreprise privée, d'un laboratoire de Recherche-Développement, etc.
En revanche, le type de données personnelles concernées par la recherche scientifique peut avoir une incidence sur la législation applicable. Certaines données, comme les données de santé, sont en effet soumises à une réglementation particulière, par exemple, pour ce qui concerne la durée de conservation (voir Conservation des données personnelles de santé).
Exemples de traitement de données personnelles à des fins de recherche
Un traitement de données personnelles à des fins de recherche peut consister en la conception d'une base de données (avec le nom ou un numéro permettant d’identifier une personne), d'un fichier papier ou numérique, de l’enregistrement oral ou du script d’un entretien mené dans le cadre d’une recherche en sociologie, de notes prises sur un carnet dans le cadre d’une recherche en psychologie, de photographies prises pour une recherche en ethnographie, d’un enregistrement audiovisuel dans le cadre d’un projet de recherche en sciences du langage, d’une application mobile, de dispositifs biométriques pour le développement d'une technologie, etc. - CNIL, Recherche scientifique (hors santé) : les questions-réponses de la CNIL, 31 janv. 2022