Données de la biodiversité
Dans les termes de la loi, les données de la biodiversité sont essentiellement des données d’observation directe ou indirecte. Il s’agit donc de données brutes, c’est-à-dire des données qui n’ont fait l’objet d’aucun traitement et qui sont donc présentées sous la forme dans laquelle elles ont été collectées.
Lexique : Données brutes de biodiversité
« Données d’observation de taxons, d’habitats d’espèces ou d’habitats naturels, recueillies par observation directe, par bibliographie ou par acquisition de données auprès d’organismes détenant des données existantes ».
Cette définition permet de fixer le principe de l’inventaire de ces données que la loi du 8 aout 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de nature et des paysages a consacré.
Les données qui figurent dans cet inventaire sont collectées et produites dans le cadre d’une mission de service public, elles obéissent donc au régime juridique des données environnementales. Ces données sont diffusées comme des données publiques, gratuites et librement réutilisables, sauf si leur diffusion porte atteinte aux intérêts mentionnés aux 1° à 4° du I de l'article L. 124-4 du Code de l'environnement.
- Article L. 411-1, A, IV, al. 2 du Code de l’environnement
Sur le sujet, voir également Données de l'environnement ; Données publiques ; Savoirs traditionnels.