Données géographiques
- Lexique : Données géographiques
« Toute donnée faisant directement ou indirectement référence à un lieu spécifique ou une zone géographique ».
- Article 3, 6° de la Directive n° 2007/2 du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d’information géographique dans la communauté européenne (INSPIRE) ; Article L. 127-1 du Code de l’environnement
La diffusion des données géographiques a été encadrée sur le plan européen comme sur le plan national afin de faciliter l’accès mais aussi l’échange et le partage des données, par le biais des infrastructures de données.
Une directive européenne a été adoptée afin de permettre l’émergence d’une infrastructure d’information géographique dans l’Union européenne et de faciliter la prise de décision concernant les politiques et les activités susceptibles d’avoir une incidence directe ou indirecte sur l’environnement. – Considérant 4, Directive n° 2007/2 du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d’information géographique dans la communauté européenne (INSPIRE)
La directive n° 2007/2/CE du 14 mars 2007 régit ainsi l'infrastructure d'information géographique au sein de la Communauté européenne (INSPIRE), qui vise à harmoniser et partager les données géographiques à l'échelle européenne. Ces mesures favorisent l’échange, le partage, l’accès et l’utilisation des données géographiques interopérables et de services de données géographiques aux divers niveaux de l’autorité publique et dans différents secteurs. – Considérant 3, Directive n° 2007/2 du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d’information géographique dans la communauté européenne (INSPIRE)
L’ordonnance n° 2010-1232 du 21 octobre 2010 a eu pour effet d’intégrer au titre II du Code de l’environnement relatif à l’information et la participation des citoyens (dont les dispositions prévoient un droit d’accès aux informations environnementales), des règles relatives aux infrastructures d’information géographique.
Les autorités publiques établissent et exploitent un réseau des services de recherche, de consultation, de téléchargement, de transformation et d’appel, seuls les deux premiers services étant mis à la disposition du public par Internet. – Article L. 127-7 du Code de l’environnement
Les autres services qui concernent davantage le partage des données sont réservés aux autorités publiques. – Articles L. 127-8 et L. 127-9 du Code de l’environnement
Projet Copernicus
Le projet GMES, rebaptisé Copernicus en 2012, vise à optimiser l'utilisation des données environnementales et de sécurité provenant de sources diverses, afin de garantir des informations et services fiables à tout moment, selon les besoins. Il permet donc de rassembler l’ensemble des données obtenues à partir de satellites environnementaux et d’instruments de mesure sur site, afin de produire une vue globale et complète de l’état de la Terre.
Le programme a été établi et mis en œuvre en vertu du Règlement 377/2014 du 3 avril 2014 établissant le programme Copernicus, il est coordonné et géré par la Commission européenne. Il est mis en œuvre en partenariat avec les États membres, l'Agence spatiale européenne (ESA), l'Organisation européenne pour l'exploitation des satellites météorologiques (EUMETSAT), le Centre européen de prévisions météorologiques à moyen terme (ECMWF), les agences de l'UE et Mercator Océan.
De vastes quantités de données mondiales provenant de satellites et de systèmes de mesure terrestres, aériens et maritimes sont utilisées pour fournir des informations afin d'aider les prestataires de services, les autorités publiques et les autres organisations internationales à améliorer la qualité de vie des citoyens européens. Les services d'information fournis sont accessibles gratuitement et librement à ses utilisateurs.